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Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, notre site web a été créé par KEROS PARTNERS (Nova communication)
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Le webmaster est responsable de l’administration du site, dont l’adresse e-mail est la suivante : info@nova-communication.com.
Le site www.siapoc.fr est hébergé par OVH dont le siège social est localisé à Roubaix.
2. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSES.
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3. LES PRODUITS OU SERVICES PROPOSES PAR SIAPOC
En accord avec sa politique de communication, le site de SIAPOC a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les produits et services proposés par SIAPOC, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site de SIAPOC.
4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES
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Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à contact@siapoc.fr.
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5. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONTENU DU SITE INTERNET
Le contenu rédactionnel du site web de SIAPOC appartient exclusivement à SIAPOC. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.
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7. DROIT APPLICABLE ET LOIS CONCERNEES
Soumis au droit français, le site web de SIAPOC est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.
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